AVIS ENQUETE PUBLIQUE

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n° 2017_12_00001_A du 22 décembre 2017, le Maire de la commune de Santranges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation de deux portions de chemin rural au lieu-dit « Chevillon » et au lieu-dit « Les Buissons »

Une enquête publique portant sur l’aliénation de chemins ruraux situés au lieu-dit « Chevillon » et « les Buissons » aura lieu du mardi 30 janvier au lundi 5 mars 2018.

Les chemins ruraux concernés sont :

  • Chevillon : Une portion de chemin restante entre les parcelles ZP n°183-197-24.
  • Chevillon : Une portion d’ancien chemin cadastrée ZP 196
  • Les Buissons : chemin situé le long parcelles ZS n° 77-78 et des parcelles ZS n°82-81-80.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Santranges.

Monsieur HAYN Jean Louis, expert foncier et agricole, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté du maire du 22 décembre 2017.

Le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête servant à recueillir les observations éventuelles seront mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête dans la mairie de Santranges aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir : du lundi au samedi de 10 heures à 12 heures.

Les observations pourront également être adressées ou déposées sous plis cachetés à l’attention personnelle du commissaire enquêteur à la mairie de Santranges, siège de l’enquête. Les correspondances seront annexées au registre d’enquête.

Le commissaire se tiendra à la disposition du public à l’occasion des permanences qui auront lieu dans la mairie de la manière suivante :

  • Le mardi 30 janvier 2018 de 10 heures à 12 heures
  • Le samedi 17 février 2018 de 10 heures à 12 heures
  • Le lundi 5 mars 2018 de 10 heures à 12 heures.

 

A l’issue de l’enquête le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées accompagnées de l’exemplaire du dossier déposé en Mairie de
Santranges et du registre à Madame le Maire dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces mêmes documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

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