AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique

relative au projet de révision du Plan d’Occupation des Sols et son passage en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Santranges (Cher)

Par arrêté communautaire du 26 mai 2016  Madame la présidente de la communauté de communes « Haut Berry-Val de Loire » a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du Plan d’Occupation des Sols et son passage en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Santranges.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du lundi 16 janvier 2017 au mercredi 15 février 2017 inclus.

Par ordonnance du tribunal administratif d’Orléans en date du 14 décembre 2016, Madame Rachel WIECEK, géomètre-expert, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Eugène BONNAL, officier supérieur de l’armée de l’air en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Santranges et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à l’adresse suivante :

Madame le commissaire enquêteur

Mairie de Santranges – Place du Souvenir Français 18240 Santranges

Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d’enquête publique auprès de Madame la présidente de la communauté de communes.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Santranges :

– le lundi 16 janvier 2017  de  9h à 12h

– le samedi 04 février 2017 de 9h à 12h

– le mercredi 15 février 2017 de 9h à 12h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Santranges un mois après la date de clôture de l’enquête, pendant une     durée d’un an,  aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est
Madame la présidente de la communauté de communes.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet de la commune : http://mairiesantranges.wordpress-com/

Le public n’aura pas les moyens de communiquer ses observations par voie électronique.

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